 |
|
|
|
|
|
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
| • |
NIK : Nik Software GmbH - Hammerbrookstrasse 93 - 20097 Hambourg |
|
| • |
Utilisateur : personne physique qui entre en relations commerciales avec NIK, ces relations n'étant imputables ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB (Code civil allemand) |
|
| • |
Entrepreneur : client qui entre en relations commerciales avec NIK dans l'exercice de son activité commerciale ou indépendante |
|
| • |
Client : utilisateur, entrepreneur et toute autre personne qui entre en relations commerciales avec NIK |
|
| • |
IP (propriété intellectuelle) : brevets, droits des marques de fabrique et droits d'auteur, etc. |
|
| • |
Offre : déclaration faite par NIK au client, toujours sans engagement |
|
| • |
Commande : offre du client à NIK au sens des §§ 145 f BGB |
|
| • |
Confirmation de commande : confirmation écrite de la commande du client par NIK, déclaration d'acceptation de NIK au sens des §§ 147 et suiv. BGB |
|
| • |
Relations commerciales : toute relation juridique et effective de NIK avec un client |
|
| • |
Prix : la contre-valeur à payer pour les produits ou services, exclusivement conformément à l'offre ou à la confirmation de commande, toujours plus la TVA en vigueur au moment de la livraison, y compris la TVA pour les utilisateurs ; plus les frais d'emballage s'ils ne sont pas expressément inclus. |
|
| • |
Produits : exclusivement les marchandises définies dans l'offre ou la confirmation de la commande, y compris les produits tiers et les logiciels ainsi que les prestations de service afférentes |
|
| • |
Service : prestations de maintenance, de réparation et d'échange que NIK effectue ou fait effectuer par un partenaire en tant que prestations de service convenues |
|
| • |
Logiciel : système d'exploitation, logiciel d'application et/ou autre logiciel qui sont fabriqués et/ou exploités en licence par NIK ou par une autre société NIK ou qui sont sa propriété |
|
| • |
Produits étrangers : produits, logiciels et autres prestations qui ne sont pas fabriqués par NIK et/ou non dotés de la marque de fabrique « NIK » mais qui sont vendus par NIK ou exécutés pour ordre par NIK |
|
Ces CGV s'appliquent aux présentes relations commerciales (par ex. achat, contrat de service, etc.) entre NIK et le client, ainsi qu'à toutes les spécifications données en rapport avec dans des brochures, tarifs, prospectus publicitaires, etc., verbalement, par écrit ou par Internet. Sauf accord explicite contraire par écrit, les conditions de vente divergentes du client ne sont pas applicables, à moins que les deux parties l'aient expressément convenu.
Les offres de NIK sont soumises exclusivement par écrit. Elles sont valables pour une durée de 10 jours. Les garanties ne sont fermes pour NIK que si NIK les a remises et/ou désignées comme telles dans une offre ou différemment. Les garanties sont toujours seulement un engagement unique.
Après l'examen de la commande, NIK envoie une confirmation de commande au client. Si le client n'y fait pas opposition par écrit immédiatement en cas d'éventuelles divergences, le contenu de la confirmation de commande est considéré comme termes du contrat. Compte tenu des évolutions permanentes de l'état de la technique, des produits et des services, NIK se réserve de modifier à tous moments les produits et les services dans la mesure où une fonctionnalité et une performance au moins équivalentes sont assurées.
Le prix à payer par le client résulte de la confirmation de commande et/ou de la facture de NIK. Dans les contrats avec des entreprises, NIK se réserve d'adapter les prix en conséquence lors d'un changement des cours de change, droits en douane, impôts, frais de transport et d'assurance, frais sur achats (par ex. pour les composants et les prestations de service) avec effet pour les marchés ultérieurs dans le cadre d'une relation commerciale en cours. Les paiements sont à effectuer à l'avance si rien d'autre n'a été convenu. En cas de non-observation du délai de paiement, NIK se réserve de retenir des livraisons partielles et/ou des prestations de service jusqu'à leur paiement intégral et d'exiger des intérêts moratoires impartis par la loi et l'échange des dommages additionnels occasionnés par le retard de paiement. Il ne sera pas accordé d'escomptes.
Les utilisateurs sont en retard de paiement sans sommation seulement si un montant de facture n'a pas été payé 30 jours après la facturation (la date de la facture faisant foi) et si NIK a fait mention des conséquences dans la facture ou dans le relevé des paiements.
Le client ne peut exercer un droit de rétention que pour cause de contre-prétentions découlant de ce rapport contractuel.
Le client ne peut compenser qu'avec des exigences qui sont déclarées valables en droit ou qui sont incontestées.
Les délais de livraison sont seulement approximatifs. Dans la mesure du possible, les produits et/ou les emballages manquants, défectueux ou endommagés doivent être signalés sur la lettre de voiture avant la signature. NIK a le droit de procéder à des livraisons partielles. Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard de réception, le client assumera les coûts occasionnés, notamment les frais d'entreposage. NIK n'est constitué en demeure de livrer que par un rappel écrit qui doit être envoyé au plus tôt quinze jours après l'expiration du délai de livraison sans engagement. A la demande de NIK, le client déclarera par écrit dans un délai approprié s'il veut résilier le contrat pour cause de retard dans la livraison et/ou exiger des dommages et intérêts ou exiger la livraison. Le client ne peut dénoncer le contrat dans le cadre des prescriptions légales que si NIK est responsable du retard.
La date de livraison correspond toujours à la date de la facture à moins que les deux parties aient convenu expressément qu'il en soit autrement.
La propriété des produits livrés n'est transmise au client que lorsque le prix d'achat a été payé intégralement. Le client n'est pas autorisé à gager la marchandise soumise à réserve, de la donner à un tiers à titre de sécurité, de la transformer ou la remanier avant la transmission de la propriété. Le client a le droit de revendre la marchandise soumise à réserve dans le cadre d'une transaction normale mais cède dès maintenant à NIK toutes les créances résultantes sur ces partenaires contractuels à titre de garantie des exigences de NIK s'élevant au montant dû. NIK accepte cette cession. S'il est en retard de paiement avec un ou plusieurs paiements, intégralement ou en partie, s'il interrompt ses paiements ou si une ouverture d'insolvabilité concernant ses propres biens a été demandée, le client n'est plus en droit de disposer de la marchandise soumise à réserve. Dans un tel cas, NIK est en droit de résilier le contrat sans avoir à impartir de délai pour l'exécution de la prestation de service. Même sans résilier le contrat, NIK est en droit d'exiger le retour de la marchandise sous réserve ou de révoquer l'autorisation du client d'encaisser les créances issues de la revente.
Pour les utilisateurs, les réglementations légales sont en vigueur.
Si l'acheteur n'est pas utilisateur, la réglementation est la suivante :
Les
caractéristiques des produits sont décrites dans la confirmation de la commande. Les caractéristiques des produits supposées conformément aux affirmations officielles de NIK ou de ses auxiliaires, notamment dans la publicité ou lors la présentation des marchandises ou en vertu des usages commerciaux, ne font partie des caractéristiques convenues que si elles ont été mentionnées dans une confirmation de commande. Si les produits ne présentent pas les caractéristiques convenues au moment du transfert des risques ou s'ils sont entachés d'un vice au sens des §§ 434 et suiv. BGB, NIK est en droit d'opter à sa convenance soit pour une élimination du vice soit pour une livraison de rechange, à la différence du § 439 BGB. Pour cela, NIK est droit de procéder à l'examen des produits à sa convenance, soit dans les locaux de l'acheteur soit dans les siens. En cas d'une élimination du vice/commande de rechange, NIK devient propriétaire des composants/appareils démontés ou échangés au moment du démontage ou de l'échange. Dans le cadre de la production ainsi que pour l'élimination du vice/la livraison de rechange, NIK utilise des pièces de rechange ou des composants qui sont neufs ou à l'état neuf conformément au standard industriel habituel. Il n'est pas dérogé aux autres exigences de l'acheteur découlant directement de la loi.
Les
droits résultants de la constatation d'un vice se prescrivent douze mois après la livraison, si NIK n'a pas dissimulé le vice avec une intention malveillante. La prescription légale des droits de recours de l'entreprise n'en est pas affectée si les produits neufs fabriqués sont vendus à un utilisateur dans le cadre d'une activité commerciale.
Les droits de recours légaux ne sont valables que si le client n'a pas convenu avec l'utilisateur d'accords qui dépassent le cadre des droits légaux résultant de la constatation d'un vice.
|
Ne font pas partie des vices de matériau : |
|
| • |
les vices qui sont dus à une installation défectueuse de la part du client ou d'un tiers délégué, à une erreur de manipulation, à une modification des produits ou à une intervention dans les produits par le client ou par un tiers non autorisé, ainsi qu'à une influence extérieure sur les produits, |
|
| • |
les performances qui ont été exécutées conformément aux données du client, |
|
| • |
les vices sur des produits étrangers : ici, le client s'adressera tout d'abord au fabricant pour l'élimination des vices. Si cela échoue, les prescriptions précédentes relatives à la responsabilité de NIK sont alors vigueur. |
|
Les entrepreneurs et les autres clients qui ne sont pas utilisateurs sont tenus de contrôler immédiatement les produits livrés afin de vérifier leur conformité au contrat et de réclamer immédiatement les vices manifestes. Sinon, les produits livrés sont considérés comme acceptés.
Les prestations de service sont exécutées par NIK ou par ses partenaires chargés du service. Les temps de réaction sont convenus approximativement. Les dispositions du paragraphe « Responsabilité » sont en vigueur. Les prestations fournies dans le cadre du service peuvent également être fournies par téléphone ou par Internet. Dans la mesure où cela a été convenu, elles peuvent inclure les prestations de maintenance, d'intégration, d'identification, d'élimination des déchets, d'entraînement ou de conseil. En cas d'échange des composants/appareils, NIK devient propriétaire des composants/appareils démontés ou échangés au moment du démontage ou de l'échange.
Sauf accord contraire, les prestations suivantes ne sont pas incluses dans les prestations de service, les revendications pour cause de vices matériels étant exclues conformément aux prescriptions précédentes du point 7 - travaux de configuration, travaux en dehors des heures ouvrables habituelles, déménagement des produits, soins préventifs (maintenance), échange de matières consommables, échange de disquettes, travaux non nécessaires pour la mise en état, travaux d'électricité dans l'environnement des produits, transfert de logiciels et/ou de données, élimination des virus informatiques qui se sont introduits chez le client. Pour les produits tiers, les dispositions des fabricants respectifs sont les seules en vigueur.
NIK assume la responsabilité pour une intervention ou une omission délictueuse ou par négligence grossière de la part de ses collaborateurs. En cas de faute involontaire de la part de ses collaborateurs, NIK assume la responsabilité seulement en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles portant atteinte à l'objectif du contrat. Dans ce cas, la responsabilité pour les dommages survenus (cela comprend également les dommages immédiats) est également limitée pour chaque dommage de série au montant du dommage prévisible auquel il fallait s'attendre, en aucun cas à un montant supérieur à la somme actuelle de l'assurance responsabilité de NIK pour de tels dommages qui s'élève actuellement à € 1.000.000,- au maximum. Tous les droits et revendications supplémentaires, indépendamment de leur raison juridique, sont exclus. C'est valable notamment pour la réparation de dommages immédiats, notamment de dommages consécutifs, de pertes de gain, etc.
NIK n'assume pas la responsabilité pour la perte de données et/ou de programmes dans la mesure où le dommage provient suite à un manque de sauvegarde des données de la part du client et/ou si le client n'a pas procédé régulièrement à une mise en conformité.
Les limitations de responsabilité susmentionnées n'affectent pas les revendications en vertu de la loi sur la responsabilité relative au produit, pour un vice après l'acceptation d'une garantie concernant les caractéristiques d'une marchandise ou en cas d'erreurs dissimulées avec une intention malveillante et en cas d'atteinte à la santé et à la vie et de lésion corporelle, ainsi que les revendications déjà subies au moment de l'intégration de ces conditions pour fautes lors de la conclusion du contrat. Les limitations de responsabilité susmentionnées sont valables par analogie pour les revendications personnelles contre les collaborateurs et les délégués de NIK, notamment pour les demandes de dommages-intérêts et les droits à contrepartie du travail fourni.
NIK n'est pas responsable des retards de livraison dus à la force majeure (grève, révolte, forces naturelles, ordonnances des autorités, perturbations générales de la télécommunication, etc.) et à des circonstances dilatoires dues au client ; NIK est alors en droit de différer l'exécution de sa prestation concernée de la durée de l'empêchement plus une durée de redémarrage appropriée – NIK en informera le client.
Pour la prestation fournie, NIK accorde au client le droit non restreint au niveau espace et temps d'utiliser les produits/prestations de service conformément au contrat. Les logiciels sont soumis aux §§ 69d et 66e de la loi UrhG (loi sur la propriété industrielle). Une utilisation supplémentaire est illicite.
Il
est notamment interdit au client d'attribuer des sous-licences, de reproduire, louer ou exploiter autrement les produits et prestations, sauf accord différent écrit entre les parties.
NIK libèrera le client des revendications de tiers pour cause de violation de droits intellectuels de tiers, dans la mesure où le client informe NIK immédiatement par écrit de telles revendications et permet à NIK toutes les mesures de défense juridiques nécessaires (cela inclut par ex. le droit de conduire un procès et de procéder à des conciliations). Le client soutiendra NIK au maximum.
NIK modifiera les produits qui violent les droits intellectuels de tiers ou les échangera contre des produits non attentatoires ou remboursera au client le prix d'achat moins une indemnité pour privation de jouissance. Les éventuelles demandes de dommages-intérêts seront réglées conformément aux paragraphes précédents. Cette décharge n'inclut aucune revendication reposant intégralement ou en partie sur le fait que le client a procédé à des modifications non autorisées sur les produits, combine ou utilise les produits avec d'autres produits.
En cas de violation de droits de protection, NIK est en droit – sans préjudice des clauses précédentes – de procéder à des modifications qui, tout en sauvegardant les intérêts du client, garantissent qu'une violation des droits de protection n'est plus donnée ou d'acquérir des droits d'utilisation pour le client, à sa propre convenance et à ses frais, après accord avec le client.
Les logiciels fournis et non fabriqués par NIK sont soumis aux dispositions du contrat de licence respectif. NIK joint les licences nécessaires aux produits ; le client est dans l'obligation d'accepter les conditions de licence. Le logiciel de la Microsoft Corporation est joint comme version OEM.
Les produits fournis peuvent comprendre des technologies et des logiciels qui sont soumis aux prescriptions de contrôle à l'exportation de la République fédérale d'Allemagne ainsi qu'aux prescriptions de contrôle à l'exportation des USA ou des pays où les produits sont livrés ou dans lesquels ils sont utilisés. Il en est de même pour les prescriptions à l'importation. Conformément aux réglementations mentionnées précédemment relatives à l'importation et l'exportation, les produits ne doivent pas être livrés ou licenciés à des utilisateurs définis, dans des pays définis ou pour des usages définis. Le client s'engage à observer ces réglementations.
Les données des clients sont soumises au traitement informatisé électronique. Lors de l'utilisation des données individuelles, NIK observera les dispositions légales essentielles relatives à la protection de la vie privée (notamment celles de la loi allemande en matière de protection des données nominatives) ainsi que les directives internes concernant la protection des données chez NIK. Le cas échéant, NIK transmit des données individuelles à ses partenaires de service et à d'autres entreprises du groupe NIK qui peuvent également se trouver hors de l'espace économique européen, par ex. NIK aux USA, en observant les mesures de sécurité appropriées. Les directives internes de NIK concernant la protection des données peuvent être consultées sur Internet sous www.niksoftware.com/dataprotection/ ou être demandées à tous moments à NIK.
Les deux parties s'engagent à considérer confidentiellement les secrets commerciaux et industriels de l'autre partie dont ils auront eu connaissance dans le cadre de leurs relations commerciales, caractérisés ou manifestement reconnus comme tels, même après la cessation des relations commerciales.
Dans la mesure où c'est applicable selon la nature juridique du contrat conclu, chaque partie est en droit, sans préjudice d'exercice de droits supplémentaires, de dénoncer un contrat conclu dans les cas suivants ou de le résilier : violation d'une obligation contractuelle essentielle par l'autre partie portant atteinte à l'objectif du contrat, violation continue des obligations contractuelles qui ne cesse pas dans un délai approprié à compter de la réception de la demande respective de la partie lésée, ouverture ou demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité de l'autre partie.
NIK est en droit de résilier le contrat si, malgré un délai approprié accordé, le client ne paie pas les prestations convenues ou viole les réglementations en matière d'exportation.
Le client accepte en outre de communiquer à NIK toutes les informations requises pour l'exécution de la prestation de service, d'autoriser NIK à accéder aux produits si c'est nécessaire et de lui apporter éventuellement sa collaboration. Avant l'exécution des prestations d'élimination des vices, de livraison de rechange ou de service, le client enlèvera tous les composants, produits, etc., intégrés par NIK et effectuera une copie de sauvegarde des fichiers et des programmes. Sauf accord explicite contraire, NIK n'effectue pas la sauvegarde des données.
Les utilisateurs peuvent annuler les ordres portant sur la conclusion d'un contrat négocié à distance dans un délai de quinze jours après la réception des produits, sans indication de raisons, par écrit ou en retournant les produits.
Pour que le délai de révocation soit observé, il suffit d'envoyer la révocation ou de retourner le produit à temps.
La révocation est à adresser à NIK à l'adresse indiquée au point 1 de ces CGV.
L'utilisateur reçoit une notification détaillée écrite au sens du § 312 c BGB.
Le droit allemand est applicable. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats d'achat international de marchandises (CISG) est exclue. Si le client est un commerçant, le seul lieu de juridiction pour tous les différents en rapport avec les présentes relations commerciales est Hambourg. Le lieu d'exécution est le siège de notre société sauf indication contraire dans la confirmation de la commande.
L'invalidité intégrale ou en partie de certaines dispositions de ces CGV ou des autres accords particuliers entre les parties n'a pas d'effet sur la validité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition valide la plus proche de la disposition invalide au niveau objectif économique. Il en est de même si les dispositions présentent d'éventuelles lacunes.
Toutes
les modifications et compléments des accords contractuels doivent être effectués par écrit pour justification. Les déclarations de dénonciation et de résiliation doivent également être faites par écrit.
La modification de l'exigence susmentionnée de la forme écrite doit également être faite par écrit.
Nik Software GmbH
Hammerbrookstraße 93
D-20097 Hambourg
Allemagne
Phone +49-40-471135-0
Fax +49-40-471135-35
infoeu@niksoftware.com
Nik Software GmbH, © 2006, Version 5/2008
|
| |
|
|
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
|
